C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 20 Disposition versions

2014-01-30

20. Outre les inscriptions prévues au paragraphe a de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit contenir:

(1)  le nom de la région électorale;

(2)  le nombre d’administrateurs à élire dans cette région électorale;

(3)  l’année de l’élection;

(4)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre.

Lorsque l’élection à la présidence est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, doit contenir:

(1)  les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT»;

(2)  les mots «un poste à pourvoir»;

(3)  l’année de l’élection;

(4)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre.

Les noms, dans l’ordre alphabétique, ainsi que les prénoms des candidats doivent figurer en lettres majuscules.

Décision 2013-12-12, a. 20.